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La “technique du coup d’éponge” ou comment Macron et son équipe préparent une loi “d’auto-amnistie”

manu l'éponge

Dans un texte baptisé “La technique du coup d’éponge” paru sur son blog “Vu du Droit”, l’avocat Régis de Castelnau explique comment le gouvernement compte s’auto-amnistier et se prémunir de toute attaque pénale avec une loi trompeuse qui prétend protéger les maires, mais protégera surtout les ministres et haut-fonctionnaires.

L’avocat évoque dans cet article le droit des citoyens à “la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts fonctionnaires) dans le traitement de la crise du Covid 19.

Selon lui “nous sommes confrontés à un florilège d’infractions pénales. […] Et la perspective d’avoir à rendre des comptes est insupportable à l’équipe qui entoure le chef de l’État.

Au prétexte de vouloir protéger les maires, il a été imaginé “faire voter par le Parlement une loi que l’on ne peut qualifier autrement que de loi d’amnistie préventive” visant à “protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement”.

Si “l’inquiétude des maires est compréhensible, elle est juridiquement infondée. Et la prétention des parlementaires LREM de vouloir les protéger est simplement une imposture.

L’auteur ajoute qu’ “une modification des textes en forme d’amnistie préventive pourrait être adoptée subrepticement et mettre à l’abri tous ceux qui craignent que leur impéritie, leur négligence, leur désinvolture, leur amateurisme et l’ampleur de la catastrophe qu’ils ont tant aggravée les emmènent dans le box des accusés.

Il souligne également que les “dépositaires d’une mission de service public [sont] au hasard : Édouard Philippe, Christophe Castaner, Laurent Nuñez, Sibeth Ndiaye, Olivier Véran, Agnès Buzyn, Jérôme Salomon, les directeurs des ARS, etc. etc.

Et lorsque “la proposition concoctée et présentée à la dernière minute lors du débat à l’assemblée sera votée […] comme un amendement à la loi de prolongation de l’état d’urgence. […] Les amis d’Emmanuel Macron blanchis seront ainsi tranquilles.

L’auteur conclue en nous précisant qu’ “il est un devoir de s’opposer à cette scandaleuse manipulation. Qui est aussi un aveu : celui que les plaintes des victimes qui viennent et qui viendront sont fondées.

Lire l’article original :
– Auto amnistie préventive de la macronie : technique du coup d’éponge

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