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La « technique du coup d’éponge » ou comment Macron et son équipe préparent une loi « d’auto-amnistie »

manu l'éponge

Dans un texte baptisé « La technique du coup d’éponge » paru sur son blog « Vu du Droit », l’avocat Régis de Castelnau explique comment le gouvernement compte s’auto-amnistier et se prémunir de toute attaque pénale avec une loi trompeuse qui prétend protéger les maires, mais protégera surtout les ministres et haut-fonctionnaires.

L’avocat évoque dans cet article le droit des citoyens à « la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts fonctionnaires) dans le traitement de la crise du Covid 19. »

Selon lui « nous sommes confrontés à un florilège d’infractions pénales. […] Et la perspective d’avoir à rendre des comptes est insupportable à l’équipe qui entoure le chef de l’État. »

Au prétexte de vouloir protéger les maires, il a été imaginé « faire voter par le Parlement une loi que l’on ne peut qualifier autrement que de loi d’amnistie préventive » visant à « protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement ».

Si « l’inquiétude des maires est compréhensible, elle est juridiquement infondée. Et la prétention des parlementaires LREM de vouloir les protéger est simplement une imposture. »

L’auteur ajoute qu’ « une modification des textes en forme d’amnistie préventive pourrait être adoptée subrepticement et mettre à l’abri tous ceux qui craignent que leur impéritie, leur négligence, leur désinvolture, leur amateurisme et l’ampleur de la catastrophe qu’ils ont tant aggravée les emmènent dans le box des accusés. »

Il souligne également que les « dépositaires d’une mission de service public [sont] au hasard : Édouard Philippe, Christophe Castaner, Laurent Nuñez, Sibeth Ndiaye, Olivier Véran, Agnès Buzyn, Jérôme Salomon, les directeurs des ARS, etc. etc. »

Et lorsque « la proposition concoctée et présentée à la dernière minute lors du débat à l’assemblée sera votée […] comme un amendement à la loi de prolongation de l’état d’urgence. […] Les amis d’Emmanuel Macron blanchis seront ainsi tranquilles. »

L’auteur conclue en nous précisant qu’ « il est un devoir de s’opposer à cette scandaleuse manipulation. Qui est aussi un aveu : celui que les plaintes des victimes qui viennent et qui viendront sont fondées. »

Lire l’article original :
– Auto amnistie préventive de la macronie : technique du coup d’éponge

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