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L’avocat Me Brusa établit l’ILLÉGALITÉ des amendes pour “non port du masque” [Document juridique téléchargeable]

brusa amende illegale

Maître Carlo Alberto Brusa, avocat à la cour de Paris et président de l’association Reaction19 justifie dans ce document l’illégalité des amendes pour “défaut du port du masque” précisant que “Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont ainsi entachées d’une illégalité manifeste, ainsi que d’un abus de pouvoir.”


DECLARATION QUI ETABLIT L’ILLEGALITE DE LA CONTRAVENTION DE 4EME CLASSE QUI SERAIT IMPUTEE EN CAS DE DEFAUT DU PORT DU MASQUE DANS LES LIEUX IMPOSES PAR LE DECRET DU 10/07/2020

Pour que l’infraction soit imputée et sanctionnée, il faut, aux termes du principe de légalité prévu à l’article 111-3 du Code pénal et conformément à l’article 111-4 de celui-ci sur l’interprétation stricte de la loi pénale, que les textes d’incrimination et de répression soient clairement énoncés afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur l’incrimination et la répression.

Or, tout le monde prétend que le défaut de port du masque est sanctionné par une contravention de quatrième classe telle que visée à l’alinéa 3 de l’article L-3136-1 du Code de la santé publique.

Or, l’alinéa 3 du texte précité réprime par une contravention de quatrième classe les infractions visées aux articles L 3131-1 et L 3131-15 à L 3131-17 dudit Code.

Toutefois, les textes précités ne peuvent en aucun cas être appliqués au « défaut de port de masque » pour les motifs suivants :

  • L’article L 3131-1 ne s’applique qu’au règlement pris « par le Ministre chargé de la santé et par arrêté motivé ». Or, les dispositions du décret du 10 juillet 2020 ont été édictées par un décret du Premier Ministre et non par arrêté ;
  • S’agissant des dispositions des articles L 3131-15 à L 3131-17, celles-ci ne sont applicables que dans les circonscriptions dans lesquelles l’état d’urgence est déclaré. Les dispositions, relatives au port de masques, des articles 27 et 38 du décret du 10 juillet 2020, s’appliquent aux « territoires sortis de l’urgence sanitaire », et ne sont donc pas applicables ;
  • Enfin, le texte de répression ne vise en aucun cas le décret du 10 juillet 2020, de sorte qu’aucune répression ne peut être appliquée au défaut de port de masque.

Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont ainsi entachées d’une illégalité manifeste, ainsi que d’un abus de pouvoir.

Maître Carlo Alberto BRUSA, Avocat à la Cour
Président de l’Association REACTION 19
Et Président du Cabinet d’Avocats CAB ASSOCIES, Avocats à la Cour

Je vous autorise à imprimer le présent document, à le déposer dans tous les Commissariats et toutes les Gendarmeries, afin qu’il soit donné large écho aux erreurs graves commises par la mise en œuvre d’une répression qui n’a aucun fondement légal ni réglementaire.

Sources :
– Télécharger la déclaration d’illégalité des amendes pour défaut de port du masque
– Site de l’association Reaction19

À voir également :
“Les masques de la honte”

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100 commentaires
  • Merci pour votre prise de parole et vos investigations. Infiniment Merci. Une question? pour la Belgique, est-ce le mlême principe?

    • Belgique, union européiste ?
      Donc en rapport avec ce jugement.
      Strasbourg : Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal qui rend obligatoire le port du masque :
      Dans sa décision, le juge des référés Henri Simon estime que le port du masque est « une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée au sens de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».
      http://echelledejacob.blogspot.com/2020/08/strasbourg-le-tribunal-administratif.html
      Cordialement

      • Je trouve cela étonnant car l’Article 8 prévoit des exceptions notamment sur la santé par l’expression
        “… Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi …”
        https://www.cncdh.fr/sites/default/files/cedh_0.pdf
        ./.
        Le problème serait-il effectivement le décret du premier sinistre et non par un arrêté comme l’indique Me Brusa ?

    • Bonjour à tous, je ne suis pas certain de ses affirmations concernant ce qu’il dit, je vais vous montrer le texte que je lui ai envoyé ça fait bientôt un mois et à ce jour toujours pas de réponse.

      Bonjour Maître, je me permets de vous envoyer un commentaire au sujet de cette masquerade.
      1)Agnès Buzin ,qui a été choisi par nôtre pantachouneur de président, (j’utilise ce mot, parce que c’est lui même qui s’est permis de l’utiliser envers un professeur de maths).
      Alors qu’elle était marié à un ex Directeur de L’INSERM “YVES Levi” qui d’ailleurs aujourd’hui on ne sait pas ce qu’il fait, n’y a-t-il pas déjà à ce niveau un gros conflit d’intérêts ?
      2) Agnès Buzin le 13 janvier 2020 sort un arrêté portant classement sur les listes des substances vénéneuse l’Hydroxychloroquine signé, tenez vous bien seulement par le Directeur de la santé M. Jérôme Salomon par délégation.
      À ce stade, vu que c’ est signé par une seule personne est-ce que cet arrêté est légal ?
      3) Agnès Buzin interrogé à l’enquête préliminaire sous sermon nous dit :
      J’ai anticipé à tous les niveaux avant de démissionner, pour présenter ma candidature à la mairie de Paris.
      La question la plus importante est celle ci :
      Comment fait elle à savoir au 13 janvier 2020, que le professeur Didier Raoult aller commencer à soigner les gens avec l’Hydroxychloroquine amélioré par la zytromicine parce que Didier Raoult en avait entendu parlé qu’en Chine c’est ce qu’ils avaient utilisé avec un protocole un peu différent.
      Étant ministre de la santé, madame Buzin aussi en avait entendu parler et depuis décembre 2019.
      Donc à ce stade pour moi elle est coupable d’avoir mis volontairement tout le peuple français en danger de mort, cela s’appelle crime contre l’humanité.
      Donc tous les avocats de France et de navarre devriez vous associer et la faire comparaître pour qu’elle avoue si elle a agi seule ou qu’elle a reçu l’ordre de quelqu’un et si oui de qui.
      J’aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez, et surtout je désire rester anonyme.
      Cordialement un citoyen qui sait ce qui est en train de se passer, si on fait rien je crois qu’il restera pas beaucoup de monde vivant sur cette terre d’ici 2 à 4 ans.
      Alors faite attention ça peut très bien être un troll d’avocat, eux ce qui les interesses c’est prendre de nouveaux clients en leur faisant croire qu’il va démonter le gouvernement, mais en attendant c’est votre porte monnaie qui va déguster.
      Moi personnellement je connais bien le monde des avocats tous des voyous.
      Cordialement, bonne soirée à tous soyez vigilant ce genre de personnage il faut s’en méfier comme nos hommes politiques.

      • Je vous fais confiance qdumond j ai eu affaire aux avocats huissiers notaires ce sont des ordures finies j ai eu affaire à ça !

    • Bonjour Emilio,

      J’ai une bonne nouvelle pour vous, vous vous trompez car la mention marchés couverts n’a pas été modifiée et maintenue !!!!
      Toujours aucune mention concernant l’application d’une verbalisation de catégorie 4

    • Emilio,
      Cela ne change rien puisque le texte initial a été repris, seul a été rajouté la précision sur les établissements concernés.
      Et dans ce nouveau texte il n’est pas fait référence à des sanctions en cas de non port d’un marque.
      Ils ont repris la phrase de départ qui dit clairement que “… Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties…”
      De plus rien ne précise :
      -la nature du masque en question de fait un masque de Zorro est acceptable au terme de l’absence de précision de la Loi (à l’exception des masques chirurgicaux EN TERME D’IMPOSITION FISCALE), et inefficaces comme chacun le sais en dehors des bactéries)
      – la manière de porter le masque, (en bandoulière, dans la poche, autour du cou, en brassard autour d’un bras…)
      De fait nous nous trouvons dans ce qui est appelé en justice :”…un espace juridique de liberté..” car TOUT CE QUI N’EST PAS ECRIT CLAIREMENT dans la Loi n’existe tout simplement pas.
      A cela s’ajoute, incapacité à une force de l’ordre d’interpréter la Loi- ce n’est pas leur rôle. De fait si un gendarme ou un policier s’avise à vous arrêter où vous intimer l’ordre de mettre un masque come l le souhaite, cela le met sous le coup de l’art. 432 du code pénal qui dit en substance que :”…Art. 432‐1 du code pénal
      « Le fait de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi, par une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende ».
      Cela devrait suffire à calmer les velléités de certains “collabos” aux ordres des Pétainistes au pouvoir qui chassent les “étoiles jaunes” que sont les non-porteurs de masques.

      • Excellent commentaire, s’il pouvait y en avoir plus de ce genre (étayé et clair) 😉

    • Emilio,
      si vous portez un masque comme je viens de vous l’indiquer.. ou pas de masque dans la mesure où la distanciation de 1m est applicable -y compris dans les commerces- comme le précise la Loi, et qu’un commerçant vous oblige à le mettre vous pouvez refuser s’il se tient à plus d’un mettre de vous.
      S’il en vient à vouloir sou mettre à la porte et transgresse la distance de 1m il contrevient à la Loi et se met sous le coup :
      – d’un refus de vente selon l’article L.122-1 du Code de la consommation fait du refus de vente une contravention punie d’une amende de 5ème classe, c’est-à-dire d’un maximum de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). d’une part,
      – et établit “une voix de fait” à votre encontre qui vous permet de porter plainte contre lui pour agression/voix de fait/coups et blessures avec en plus, selon leurs croyance, mise en danger de la vie d’autrui.
      Vous pouvez alors demander l’interventuon de la police ou de la gendarmerie qui doivent intervenir dans ce cadre.
      Voilà.

    • Sont les craintes que j’ai bloqué dans un autre commentaire qu’il fasse à chaque fois des nouvelles loi décret ou peu importe des dispositions qui viennent se rajouter annuler ou qu’il permette que leurs lois soient à nouveau soleil en imposer d’autres ça bref de manière à ce qu’on soit toujours des gens facile d’être puni et dans l’impunité complète j’espère que je me trompe mais je crois que j’ai plutôt raison je sais pas ce que tout le monde en pense arrivera ton à faire valoir que nous avons des droits et ils ont outrepasser beaucoup de choses et que cela est ignoble n’est pas juste et que on ne peut pas bafouer nos droits comme ça et qu’il va falloir rendre des comptes

    • Un décret ne peut supprimer une loi. La loi du 10 juillet est toujours en vigueur comme on peut le constater sur le site du gouvernement ! C’est de l’esbroufe.

    • Bonsoir à vous Emilio, complètement d’accord avec vous, regardez le commentaire que j’ai fait sur lui, je ne dit que la vérité et j’ai les preuves avec moi.
      J’ai envoyé ce texte aussi à Florien philippot, à Éric Ciotti le rapporteur de l’enquête preliminaire, toujours pas de réponse, et aussi à un sénateur des raclures en marche, toujours silence radio, vous êtes au courant aussi de ce que le FMI a offert au président de la Biélorussie ? 900 millions de dollars pour confiner son pays comme les autres pays d’Europe ?
      Il faut que l’armée se joigne au peuple et mettre tout le gouvernement aux arrêts avec jugement pour crime contre l’humanité.
      Bonne soirée à vous et faites passer l’info

    • Un travail remarquable et des informations très intéressantes et judicieuses Merci ????

      • Oui tout à fait seulement pour moi ce qui est pénible c’est qu’il risque de faire notre décret d’autres loi enfin créer des nouvelles mesures peu importe pour couvrir pour contrecarrer celles qui l’ont fait et continuer à pouvoir être dans la légalité de toujours nous mettre en situation où on doit payer des amendes en contournant maintes fois des des des des des craies en les retournant on en repose en d’autres qui viennent se superposer ou qui viennent annuler les autres bref il trouve toujours quelque chose en général pour annuler tout ce qui pourrait être contestée j’espère que je me trompe qu’à un moment donné c’est plus possible merci en tout cas c’est avocat voilà

    • Félicitations, j’interviens régulièrement sur une radio national a la demande de la radio….j’ai fait mon droit….très bien compris le décret du 17 juillet. Je ne manquerai pas d’en parler.

  • Merci pour ces renseignements. Si on est logique, garder un masque dans un air non renouvelé, inspirer oxygène et souffler gaz carbonique on attrapera forcément qqch d autres

  • Emilio,
    Cela ne change rien puisque le texte initial a été repris, seul a été rajouté la précision sur les établissements concernés.
    Et dans ce nouveau texte il n’est pas fait référence à des sanctions en cas de non port d’un marque.
    Ils ont repris la phrase de départ qui dit clairement que « … Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties… »
    De plus rien ne précise :
    -la nature du masque en question de fait un masque de Zorro est acceptable au terme de l’absence de précision de la Loi (à l’exception des masques chirurgicaux EN TERME D’IMPOSITION FISCALE), et inefficaces comme chacun le sais en dehors des bactéries)
    – la manière de porter le masque, (en bandoulière, dans la poche, autour du cou, en brassard autour d’un bras…)
    De fait nous nous trouvons dans ce qui est appelé en justice : »…un espace juridique de liberté.. » car TOUT CE QUI N’EST PAS ECRIT CLAIREMENT dans la Loi n’existe tout simplement pas.
    A cela s’ajoute, incapacité à une force de l’ordre d’interpréter la Loi- ce n’est pas leur rôle. De fait si un gendarme ou un policier s’avise à vous arrêter où vous intimer l’ordre de mettre un masque come l le souhaite, cela le met sous le coup de l’art. 432 du code pénal qui dit en substance que : »…Art. 432‐1 du code pénal
    « Le fait de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi, par une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende ».
    Cela devrait suffire à calmer les velléités de certains

    • Merci. Très bonne nouvelle. Et merci à Me Brusa pour son travail. Je fais suivre l’article à tous mes contacts.

  • bonjour
    merci pour toutes ces informations!!!
    j ai une question..
    le maire de ma ville, a pris un arrété du 23 juillet pour obliger le prot du masque en marchés exterieurs, et rue commercante.. ville balnéaire landaise….

    ” Toute infraction aux dispositions de l’arrêté n°2020/785 du 23 juillet 2020 est passible d’une amende.

    Cet arrêté est valide jusqu’au 1er septembre 2020.”
    voila voila
    est ce légal??
    merci avous

    • Si la ville est en état d’urgence sanitaire, l’arrêté s’applique. Sinon c un abus de pouvoir, l’arrêté est nul et de nul effet. Portez plainte au commissariat et à la gendarmerie et ddez aimablement que l’on vous remette copie de la déclaration d’état d’urgence

      • Le préfet n’a pas la prérogative d’appliquer une amende de 4ème classe, le maxi qu’il puisse faire c’est 38 euros, amende de 1ère classe. Et puis, il n’y a plus d’état d’urgence. Pour finir, le décret ne prévoit aucune sanction, l’arrêté ne peut en aucun cas contredire le décret.

    • Ceux qui ne veulent pas porter de masque dans la rue sont les résistants de la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui à Issy les Moulineaux que des collabos qui acceptent complètement soumis de porter une muselière alors que l’air est déjà difficilement respirable. Enfin bref tant que les gens seront des mougeons les résistants vivront de bien mauvais jours

  • Bonjour. Merci beaucoup. Cette illégalité s’applique-t-elle dans les transports en commun, où le port du masque est obligatoire depuis avant ce décret ?

  • Aujourd’hui, ceux qui portent des masques manifestent visiblement leur complicité avec les diktats de leur « autorité » perçue. Ils manifestent (dans le sens non belliqueux) qu’ils sont prêts à suivre les instructions sans remettre en question la validité de l’allégation fallacieuse selon laquelle « les virus sont infectieux »; que « les virus sont contagieux ». Nous savons maintenant qu’ils ne sont pas:

    un virus n’a pas la capacité de se reproduire tout seul;
    elle nécessite l’aide de l’équipement de duplication des cellules hôtes, afin d’emprunter des enzymes et d’autres molécules pour créer d’autres virus;
    un virus « n’est pas un organisme vivant, c’est simplement un parasite moléculaire bien organisé » (Fabio Romero, Institut de virologie humaine) ;
    le corps humain contient des billions de virus et de micro-organismes qui vivent dans notre peau, nos intestins, nos muqueuses…;
    la présence d’un virus ne signifie pas qu’il est la cause d’une maladie
    on respire des virus, on les mange, on les touche.
    Aucune recherche virologique clinique depuis 1933 n’a pu démontrer ou prouver un lien entre un virus et la contagion. AUCUNE!
    Les virus ne peuvent pas entrer par la peau ou les yeux. Ces vecteurs ne fonctionnent pas parce que les muqueuses et le système immunitaire rejettent de petites quantités de protéines étrangères telles que les virus.
    Les virus ne peuvent pas entrer par les blessures parce que nous saignons extérieurement, pas intérieurement.
    Les virus n’existent pas en dehors des solutions de boîtes de Pétri ou d’un corps vivant.
    Les virus ne peuvent pas fonctionner sans une cellule hôte qui les fabrique et les encode, et les virus ne peuvent pas se reproduire sans une cellule hôte.
    Les virus n’infectent pas ou n’envahissent pas les cellules. Ils ne sont pas vivants pour cela. Les virus ne dissolvent presque jamais les tissus vivants, sauf dans des circonstances particulières comme la poliomyélite et les maladies dégénératives du système nerveux où la toxicité des métaux est présente.
    La fonction première des virus est de dissoudre la matière morte.
    Les cellules produisent différentes souches virales selon l’état du tissu concerné.
    Il y a 320 000 souches virales inhérentes au corps humain, et chaque cellule contient la composition en protéines virales pour fabriquer chaque souche lorsque le corps l’exige.
    Les virus sont séquencés/codés par les cellules sanguines via l’ARN/ADN pour décomposer les tissus morts et mourants spécifiques et les déchets. Les virus sont des structures protéiques très spécifiques.
    La toux, les éternuements et les crachats ne sont pas des vecteurs de transmission des virus. La salive et les muqueuses décomposent ces particules. La peau n’est pas non plus un vecteur car les virus ne peuvent pas traverser les couches mortes de la peau.
    La seule façon d’obtenir un virus en dehors des moyens naturels est par injection directe (vaccin) ou transfusions sanguines d’un patient qui a un virus. Cependant, dans de tels cas, le corps ne l’analyse que comme un tissu étranger qui doit être éliminé. Comme le virus ne provient pas de l’hôte corporel, ce dernier ne connaît pas l’heure et le lieu où le virus sera actif ni n’a la clé pour le décoder (ARN ou ADN codé par la cellule) et ne peut pas trouver le moment de son activité. Par conséquent, il est analysé comme une substance étrangère qui doit être éliminée. Les solvants protéiques (virus) sont fabriqués à différentes concentrations pour éliminer ces déchets si les microbes vivants ne peuvent pas les éliminer.
    Les virus sont le résultat d’une toxicité interne causée par l’environnement. Les virus sont cycliques chez les animaux. Les virus se nourrissent de déchets dans le sang et les tissus. Tout au long de l’année, à la saison et les changements climatiques / température, le corps va jeter des quantités de masse de toxines dans le sang pour l’élimination. Certaines de ces toxines sont tellement toxiques dans la nature, comme le mercure, le formaldéhyde et d’autres sous-produits chimiques, que les microbes vivants ne peuvent se nourrir et les éliminer sans mourir. Les protéines non vivantes sont ensuite fabriquées par chaque cellule à l’endroit correspondant du corps où ce nettoyage est nécessaire. Ces substances toxiques sont démontées et décomposées par des virus afin que le corps puisse les éliminer, ce qui restaure l’homéostasie.
    La seule façon dont les virus peuvent être utilisés comme armes biologiques est par injection, point. Il est possible que ces souches virales artificielles soient incluses dans les vaccins existants, et cela ne devrait pas être exclu comme une possibilité, mais comme indiqué précédemment, les souches virales provenant de l’extérieur du corps ne sont pas reconnues. Cependant, les substances artificielles injectées peuvent être conçues pour provoquer des réactions extrêmes chez l’homme par différents niveaux de stérilisation des tissus et d’adjuvants.
    Les virus ne peuvent pas traverser les espèces, c’est-à-dire de l’animal à l’humanité. Il est impossible pour les humains de développer des flux animaux—A. Parce que les virus ne sont pas contagieux, et, B. Parce que l’ARN/ADN animal n’est pas compatible avec l’ARN/ADN humain. La seule façon dont les tissus animaux peuvent être observés dans le sang est par injection de tissus animaux, qui font leur chemin vers le sang, en contournant le tube digestif. Ce n’est qu’alors que des tissus porcins, ou des tissus d’oiseaux, ou tout autre tissu animal de ce type apparaîtront dans le corps. Lorsque la viande animale est consommée par un être humain, elle est convertie en tissu humain. Les cellules humaines ne peuvent pas produire de cellules animales ou de virus. Si nous développons des virus, ce sont des virus humains. Même si les virus animaux ‘détournés’ des cellules humaines, les cellules humaines ne peuvent pas produire des virus animaux.
    Alors pourquoi a-t-on demandé aux gens de porter des masques ? Les paumes couvrent les yeux en attendant des révélateurs ! Ayant établi la mesure dans laquelle une grande partie de la population est indiscutablement complice de suivre aveuglément les diktats d’un groupe minoritaire de psychopathes non élus – c’est-à-dire qui/ce qui est impliqué ici, juste au cas où le lecteur souffrirait de l’illusion que ce comportement est basé sur toute forme de justification rationnelle ou médicalement prouvée « dans l’intérêt de l’humanité » – les soi-disant autorités peuvent passer à l’étape suivante.’…
    https://johnscottconsciousness.com/masques/
    https://johnscottconsciousness.com/

    • Bravo à John Scott, j’ai recommandé son site, car il y fait bon spiritualité authentique et virile, comme il se doit selon moi 😉

  • Bonjour Maître
    Pourriez vous me donner un renseignement concernant le texte
    « Déclaration qui établit l illégalité de la contravention du port du masque dans les lieux imposés par le décret du 10/07/2020 »
    Etant de profession libérale une patiente c’est présentée avec ce texte de loi en profession libérale petit cabinet de kinésithérapie
    1 personne par ¾ h , mesures sanitaires appliquées
    Nous rencontrons de jour en jour des personnes qui sont contre le port du masque ma questions est celle-ci

    Sommes nous également dans l’illégalité vis-à-vis des patients qui ne veulent pas porter le masque suite à ce texte de loi ?
    Et si oui si la personne veux ce retourner contre nous peut elle le faire ( a savoir que je suis très en colère qu’au non sens de ce port de masque car l’urgence sanitaire n’a plus cours depuis le 11 juillet et notre département n’est pas touché)
    Nous avons des directive de non climatisation et non ventilateur avec une chaleur qui va s’amplifier cette semaine ce qui représente un inconfort terrible pour nous comme les patients.
    En espérant avoir une réponse d votre part veuillez agréer Maître mes salutations distinguées

    Cordialement

  • Bonjour,
    Merci pour votre travail très intéressant et faisant bien ressortir une parties des failles de cette mascarade.
    Avant tout je me demande s’il est légal d’obliger toute la population à porter un masque, via un décret ?
    D’autant plus qu’il est clairement stipulé sur les boites de masques chirurgicaux qu’ils ne protègent pas des virus . . . alors un pauvre bout de tissu pour faire un masque maison !
    J’ai entendu dire que cela allait à l’encontre des articles suivants :
    – Article L1111-4 du code français de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affich
    – Article 14 de la déclaration universelle de la bioéthique et des droits de l’homme ( UNESCO) http://portal.unesco.org/fr/ev.php-UR
    Pourriez vous apporter votre éclairage à ce sujet ?
    Vous remerciant d’avance,
    Cordialement.

  • Ce n’est pas l’avis des deux spécialistes qui ont démonté point par point cette daube !!

    • 2 “spécialistes” dont vous parlez ce sont ces 2 blaireaux – un profs et un maitre de conf en je ne sais quoi à la fac de je ne sais quoi..- qui ont pondu leurs “analyses” complètement à côté de la plaque dans “20 minutes”? Contre Brusa, un avocat connu et reconnu qui en fera une bouchée lors d’un débat? Eh, monsieur, Sainte-Anne accepte encore les patients, je vous assure.

    • Me Brusa semble prendre le chemin de croix du professeur Raoult après celui du professeur Joyeux (entre autres …).
      La mafia mondialiste occupant illégitimement tous les postes du pouvoir va envoyer un détachement de tyrans et leurs chiens de garde. Cela commence ici sur ce site puis prendra le chemin des meRdias pour l’opprobre, puis finira pour l’estocade devant les bidons “conseils de l’ordre” et autres totalitaristes des barreaux.
      La France est, en tout sujet, tombée entre les mains d’une bande de criminels organisés. Cela depuis 1792.

  • Et bien sur, commentaire modéré comme ça le blaireau continue a agir comme un gourou sans possible contre argumentaire … c’est beau un baveux !!!

  • Yen a vraiment marre de ce foutage de gueules de ce gouvernement et des médias dirigés par des lobbistes qui sont dans le coup et qui le couvre quand est-ce qu’on fait tout renverser révolution c’est la seule solution frexit et changement de système politique après les masques est prévu les vaccins obligatoires

  • Bonjour, je l’ai déposé dimanche à la mairie de Fontenay sur Loing et à la gendarmerie de Ferrières en Gatinais dans le loiret…

    • Bonjour
      Et alors que vous ont ils dits?
      Merci ,car, je compte bien faire de même

    • Je vais aussi en déposer chez les féroces de l’ordre et autres chiens de gardes du système comme à la maréchaussée que sont ces “gens d’arme”. Les mairies aussi parce que franchement, niveaux réflexion dans les mairies c’est du niveaux lobotomisés de BFM. Aussi, un petit collage sur les panneaux publics à affichage libre.
      Les mots avant les maux parce qu’avec tout cela, dans un futur très proche, ça va finir par frapper fort, peuple souverain (60 millions) versus mafia et leurs tyrans (10.000 d’incongrus).
      L’élastique se tend durant 30 années et puis “clac” !!
      Le retour sera d’autant plus fort qu’il fut tendu + les intérêts de retard.
      Les volcans réagissent ainsi.

  • Défi relevé pour l’interdiction dans les magasins ( Les établissement de type M sont les Magasins):

    Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

    Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
    Chapitre 1er : Dispositions générales
    Article 27
    Modifié par Décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 – art. 1 (V)
    III. – Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M et, à l’exception des bureaux, W, ainsi que, s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret. Il peut être rendu obligatoire par l’exploitant dans les autres types d’établissements.”
    Les établissement de type M sont les Magasins

    • J’étais bien convaincue après sa vidéo.
      Maintenant que j’ai repris tous les textes cités plus la loi 2020-856 du 9 juillet je ne m’amuserai pas à utiliser son écrit.
      Pourquoi cet avocat n’a pas repris ce texte qui stipule que le ministre peut prendre une décision par arrêté et que les sanctions pénales de l’état d’urgence sont applicables ?
      Il insiste sur les marchés couverts de l’article 38 du même décrêt cité juste au dessus mais c’est juste à mon avis que les marchés couverts ne rentraient pas dans les classifications de l’article 27. Là aussi pourquoi fait-il une rétention d’information alors que c’est un expert ?
      Bref il faut que je prenne mon mal en patience devant cette obligation que je refuse, cette obligation qui n’est pas fondée sur des arguments scientifiques.
      Oui les cas augmentent mais pas les décès. Or je lisais un article dernièrement du professeur Toussaint qui signale qu’une pandémie se mesure aux décès par rapport aux contaminé(e)s. Et là nous ne sommes pas dans une 2ème vague (voir les courbes de santé publique)

  • Bonjour,

    Qu’en est-il si mon employeur me met à pied pour ma façon de porter le masque (sous le nez, sur le menton) ? Après remarque de la direction, j’ai refusé de le remettre de façon à couvrir le nez.
    Les employés dans cette situation ont-ils le moindre recours autre qu’attestation du médecin ?
    Je ne souhaite aucune confrontation, je suis résignée à être licenciée s’il n’y a dans ce cas aucun moyen de se défendre sans se dédire pour autant.

    Je remercie par avance tous ceux qui pourront m’éclairer.

    Cordialement.

  • Bonjour,
    Pouvez-vous nous donner plis de précisions sur :
    Le décret pris vendredi 17 juillet a été publié samedi 18 juillet au Journal officiel. Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter de lundi 20 juillet 2020.
    SVP Merci d’avance
    Hélène NICOPULOS-TUZIMEK

    • Veuillez pardonner ma question plus haut je ne pas vu tous les commentaires précédents !
      Hélène

  • Une chose très simple en cas de contrôle par les forces de police en ces fortes chaleurs, se laisser tomber sur place et attendre la venue des pompiers, résultat perte de temps et rapports multiples, vu les emmerdement les interprétations ne vont pas durer longtemps

  • Tout ceci est de la politique politicienne.
    Nos gouvernants tous réunis continuent avec les médias à entretenir ce climat de pandémie afin de mieux licencier demain.
    Ce covid est un bon prétexte pour tirer vers le bas, les emplois, les salaires et l augmentation des prix.

    • article posté par les “nouveaux chiens de gardes” juste pour garder l’illusion

  • Bonjour. J’habite dans un petit village touristique en Ardèche, et ce matin, alors que jusque là il laissait le libre choix à ses clients, le boulanger ne laissait plus rentrer les personnes sans masque parce qu’il a appris qu’un commerçant d’un autre village a eu une amende de 700 Euros pour cette raison (et la menace de fermeture administrative en cas de récidive). Comment “contrer” cette crainte et soutenir les petits commerçants qui ne peuvent assumer de telles sanctions? Merci

    • le masque c’est bien…….. SAUF QUE :

      PERSONNE NE VERIFIE LA DUREE D’UTILISATION DE CELUI CI !!!!!…………

      MOI JE L’UTILISE DEPUIS PLUS D’UN MOIS (LE MÊME) ………. ET PERSONNE NE CONTROLE CELA………..ET D’AILLEURS COMMENT LE FAIRE ?????………..
      ALORS POUR MOI CETTE HISTOIRE DE MASQUE >>>>> C’EST DU FOUTAGE DE GUEULE ET TOUS LES FRANCAIS PLONGENT DEDANS !!!!!!!!!!!……………
      FRANCAIS REAGISSEZ ET ARRETEZ DE VOUS FAIRE ENTUBER, BAISER, ET DIRIGER PAR DES POLITIQUES QUI NE VOIENT QUE VOTRE POGNON POUR ACHETER DES MASQUES QUE VOUS POUVEZ UTILISER SANS AUCUN CONTROLE COMME MOI PENDANT 1JOUR…1SEMAINE….1MOIS…..OU 3 MOIS !!!!!!!…………

      FRANCAIS REAGISSEZ !!!!!!!!………………….

      • Les français sont dans leur très grande majorité des soumis et des collabos. Ne croyez pas qu’il y avait des millions de résistants durant l’occupation allemande. Seulement quelques milliers ou dizaine de milliers tout au plus. De nos jours sont sommes sous l’occupation non pas de la tyrannie allemande mais de la tyrannie oligarchique et pharmaceutique… Soyons forts !!! Courage !!

    • Faux et archi-faux. Ecoutez Maitre Brusa en utilisant ce lien
      https://www.youtube.com/watch?v=N0v6zXL2tbA
      Il n’y a aucune contravention prévue pour non port du masque ni pour les commerçants ni pour les consommateurs.
      De plus, allez sur la page Facebook de l’asso de Brusa (Reaction 19) qui est accessible à tous.
      https://www.facebook.com/pg/Reaction19Asso/photos/?ref=page_internal

      Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions à savoir :
      – contraventions illégales;
      – arrêtés municipaux et préféctoraux illégaux, etc…
      – article 27 illégal, etc etc
      En plus, il y a même la lettre qu’il a envoyée au premier ministre qui reprend point par pont ses arguments juridiques.

  • Bonjour, merci infiniment de prendre position dans cette triste et révoltante affaire du Covid 19.
    Ma question, vu que c’est ici le code de santé sanitaire, est il valable pour la Belgique également ? ou votre déclaration est valable uniquement en France ?, grand merci pour la réponse

  • Avec mes respects du matin
    Très bonne initiative.
    Ma question :
    Pourquoi ce virus provoque t’il des micro coagulation du sang..(qui à terme provoquent l’asphyxie )?
    Tous les virus ont’ils le même effet?
    Des amis , en covid long, (depuis AVRIL dernier )ne s’en sortent pas : immense fatigue persistante. Ce virus attaque t ‘il nos défenses immunitaires et pourquoi?
    Merci d’éclairer notre lanterne
    Sylvie deshayes chetaille. Paris

  • comme beaucoup, je trouve désagréable de porter un masque surtout quand il fait très chaud. la vraie question est, faut-il ou non porter un masque malgré tous les désagréments que cela pourrait engendrer et ne pas en porter et risquer d’infecter ou d’être infecté et en mourir pour certains…
    la question c’est la santé, tant qu’on n’a pas trouvé de traitement ou de vaccin, portons un masque.

    • Ah bon? Je ne vous ai pas demandé de me protéger moi, merci. Le ministère de la santé n’est pas propriétaire de ma santé dont je dispose à ma guise. De ce fait, je mets un masque ou non, cela me regarde moi, c’est ma LIBERTÉ, occupez-vous de la vôtre si vous voulez mais n’entravez pas la mienne.

    • Votre commentaire est complètement idiot. Personne ne se plaint vraiment des désagréments dû au port du masque. Les gens sont inquiets vis a vis des violations de nos libertés: confinement, obligation du port de X Y (masque ici), couvre feu dans certains pays… sous prétexte d’une crise sanitaire qui n’a toujours pas été démontré.
      Et malgré tout, chacun devrait être responsable de sa propre santé/sécurité, sans imposer aux autres ses fantaisies et illusions. Si vous ne vous sentez pas en securité, protéger vous, gardez vos distances, ou ne sortez plus de chez vous! Mais n’imposez rien aux autres. on se retrouve avec des gens sains et sans craintes, sans emploi, pour garder des effrayés de la vie en “sécurité”, c’est complètement aberrant.

  • Bonjour,
    A l’île d’Oléron, sur les marchés extérieurs et dans les rues piétonnes, les maires ont pris des arrêtés pour obliger le port du masque. Nous avons été verbalisé par deux gendarmes virulents à hauteur de 30€ + 34 € de frais de dossier. Et ils comptent revenir tous les jours si ne nous respectons pas la loi. Nous avons un stand sur le marché où nous travaillons tous les jours et nous respectons les 1m de distance… Qu’en est-il pour le paiement de l’amende? Peut-on imprimer le document de Maître Carlo Alberto Brusa ? J’ai bien peur de ne pas avoir d’arguments contre cet abus de pouvoir où nous sommes insultés d’irresponsables et de propager le virus, et de causer la mort des touristes…
    Merci pour votre aide.

    • C’est parfaitement illégal. Allez sur la page Facebook de l’asso de Brusa (Reaction 19) qui est accessible à tous. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions à savoir :
      – contraventions illégales;
      – arrêtés municipaux et préféctoraux illégaux, etc…
      En plus, il y a même la lettre qu’il a envoyée au premier ministre qui reprend point par pont ses arguments juridiques. Vous devez absolument contester vos PV, vous avez 45 jours pour ce faire. Utilisez les arguments de Brusa. Courage, ne vous laissez pas intimider!

  • la contravention de confinement de la 1ere période était inapplicable. en effet il aurait fallu un arrêté. La preuve en est que la 2eme partie du confinement (decret du 11 mai) prévoit un arrêté.

  • A 76 a 8 mois – je fus en 1951 victime d’une pleurésie et d’une primo-infection suite au BCG imposé en primaire sans aucune précaution préalable. Je fus mis en quarantaine à la rentrée scolaire 51/52 – Je n’ai jamais vu un soignant porter un masque, AUCUN. La tuberculose était pourtant bien un maladie contagieuse. Je dénonce cette médecine allopathique qui est une médecine qui tue plus qu’elle ne soigne. Mes fils ont été victimes des effets secondaires des vaccins – j’en ai 5 de plus de 50 ans aujourd’hui – militaire de la marine nationale, j’ai subi les effets secondaires des vaccinations imposées de même l’un de mes fils qui fut gendarme garde républicain, cad quand ils étaient jeunes adultes. En France des millions de gens vivent sous le seuil de pauvreté – les fleuves, rivières, ruisseaux, nappes phréatiques sont polluées par les pesticides et autres cochonneries, mais les politiques et le comité scientifiques sèment la panique dans la pollution en jouant sur la peur de la mort de ce qui n’est qu’un escroquerie – des mensonges repris en propagande par les médias complètement soumis et corrompus comme les premiers cités…Bravo, le pays des trois de l’homme !!!!!

  • merci maitre pour ces documents qui nous couvriront je l’espère ! une question de droit : les résidents de l’ile de la réunion doivent effectuer un dépistage obligatoire de retour dans leur ile (qui ne compte pas plus de malades que partout ailleurs) or, ce dépistage n’est pas nécessaire dans les autres départements français, cette exception constitue t elle une discrimination vis à vis des iliens ?! merci de votre réponse

  • Bonjour.Bien dit docteur.Grossière arnaque au masque…Merci de rétablir la vérité.

  • bonjour,
    content de vous connaître
    je voudrais attaquer l’ETAT pour l’obliger à produire les résultats des études scientifiques dûment établis avec avis scientifiques des pour et contre, qui attestent que le virus est actif dans l’air à partir du nez ou de la bouche ? à quelle distance peut-il être éjecté ? combien de temps reste-il actif dans l’air ? combien de temps le virus est actif sur des vêtements et sur des objets ? que les masques vendus bloquent le virus dans un sens ou dans l’autre ? et se poser la question dans le cas où les masques sont bloquants pour le virus de l’inutilité de cette distanciation de 1m.
    quand on impose une contrainte pénale au PEUPLE, en créant un délit, cela doit reposer sur des études scientifiques menées par des laboratoires indépendants, attestant que la caractérisation du délit est établie scientifiquement de manière irréfutable !
    que l’ETAT, nous communique la liste des personnes ayant succombé à la grippe en 2020 12000 en 2019 et dont aucune statistique ne fait état parallèlement aux mort par covid 19 ! normalement, nous devrions avoir 30000 +12000 SOIT 42000 MORTS par covid et grippe ! où sont passés les morts de la grippe ????
    de demander à macron comment les services de l’ETAT ont pu laisser entrer sans contrôle aux frontières, des centaines de contaminés par le virus, algériens marocains tunisiens, avant la fermeture de leurs frontières en provenance des pays maghrébins, sous couvert de visas touristiques. d’où à mon avis les foyers de recrudescence des cas, là où sont présents de fortes présences de ces ressortissants !

  • Les gens dont vous parlez, JJ crévecoeur, Trotta et Péronne, Raoult … ne sont pas plus complotiste que vous, ou tout autant … 🙂

  • bjr. est ce que ce que dit cet article du 20 juillet est tjs valable? car depuis il y a eu d autre texte.

    merci.
    cdlt

  • Bonjour à tous,
    j’étais tranquillement sur la place chauffée au soleil
    lorsque qu’une voiture contenant quatre policiers protégés par des gilets pare balle ont surgit de nulle part.
    Maintenant ils m’obligent à me lancer dans une bataille juridique.
    Ok
    c’est la guerre n’est-il pas.
    Je suis bien obligé de sortir mon stylo.
    Première bataille remportée avec succès, je suis resté poli et courtois, mais la police préfère qu’on obéisse plutôt qu’on discute.
    Ah c’est donc ça le port de la muselière?
    Cordialement

  • Génial! je dirai tout cela aux flics quand il voudront me verbaliser car , dans mon quartier je ne porte pas le masque et je le mettais en dessous du menton dans les autres quartiers ( mes revenus ne sont pas illimités )

  • Bonjour,
    J’aurais aimé que ce soit vrai. Mais il semble que non.
    Voir l’article de Libération
    “Non, les amendes pour non-port du masque ne sont pas illégales”. C’est très bien expliqué…
    Le Premier ministre est bien compétent pour prendre ce décret
    «L’avocat ne mentionne pas le nouveau régime juridique issu de la loi du 9 juillet organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, ce qui change tout», analyse pour CheckNews Thomas Delanlssays, docteur en droit public. Ce texte sur la fin de l’état d’urgence sanitaire confère de nouveaux pouvoirs au Premier ministre. Il y est bien écrit : «A compter du 11 juillet 2020, et jusqu’au 30 octobre 2020 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la Santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 […] réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public.»
    Voilà, il serait bien d’informer vos lecteurs que cette déclaration d’illégalité ne servira à rien… et c’est bien dommage.
    Il va falloir se battre pour retrouver nos libertés et sortir de cette dictature sanitaire.

  • =======================
    Que dit la loi ?
    >> loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 :
    article 1: Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
    –> donc le masque n’est pas visé, puisqu’il n’est pas “destiné à dissimuler le visage”
    article 2-II : L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels …
    Que dit le code pénal ?
    >> article 225-4-10 :
    Le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir en raison de leur sexe, est puni …
    –> Le port du masque n’entre pas dans le champ de cette loi, puisqu’il ne s’agit pas de dissimuler le visage, que ce n’est pas en raison du sexe, et qu’il n’y a pas “menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir”

    Les masques n’ont pas “pour objectif de dissimuler”
    Donc la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, et l’article 225-4-10 du code pénal sont parfaitement légaux.
    Les masques ne sont pas “imposés pour des raisons de sexe”, les décrets sont donc légaux, mais doivent être proportionnés aux risques : ils seront “retoqués” pour ne pas imposer le masque en tout temps et en tout lieu. Par exemple ne pas imposer le masque à 4h du matin dans les quartiers deserts.